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CONDITIONS GÉNÉRALES DE GELATO GROUP AS

(les « CONDITIONS »)

Date de la dernière mise à jour : 29 octobre 2015


Ce site est détenu et exploité par : Gelato Group AS.

Les CONDITIONS comprennent les chapitres suivants :

  • Introduction
  • Les Conditions

· Modification des Conditions

· Annulation, transfert et modification d’une Commande par le Groupe Gelato

· Droits limités d’utilisation

· Modification des Comptes et des Services

  • Paiement
  • Commande et expédition

· Avantages Optimalprint Premium et Communication

  • Obligation de protection
  • Exclusion de garantie

· Limitation de responsabilité

  • Droit applicable
  • Absence de renonciation
  • Indépendance des clauses

· Aucune relation de mandat

  • Recours

INTRODUCTION

Description des services

Le Groupe Gelato propose des modèles et des services de conception graphique, et notamment des services d’impression à l’usage des entreprises et des consommateurs (les « Services ») sous la marque et la dénomination commerciales « Optimalprint ». Dans le cadre des Services, il est également possible d’enregistrer et de conserver les créations issues de commandes précédentes, ainsi que des images, des photos et des logos, sous la rubrique « Mon Compte » sur le site Internet du Groupe Gelato, www.optimalprint.fr, ou sur tout autre site Internet du Groupe Gelato (le « Site »). Les Services ne comprennent pas de services de distribution. Tels qu’ils sont utilisés dans les présentes CONDITIONS, le terme « Produits » désigne les produits physiques que vous créez et commandez à l’aide du Site et des Services, le terme « Contenu Client » désigne le texte, les images et/ou les photos que Vous détenez et que Vous intégrez dans les Produits et le terme « Contenu du Site Internet » désigne tous les éléments [détenus par le Groupe Gelato] du Site qui sont utilisés dans le processus de commande, tels que les polices de caractère, les outils, le texte, les dessins, images, graphiques, interfaces utilisateurs, clips audio, contenu éditorial, photographies, modèles, formats d’impression et mises en page, logos, illustrations et autres informations du Site, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en place et fournir les Services. Dans ces CONDITIONS, les utilisateurs du Site ou des Services sont dénommés, individuellement, un « Utilisateur » et, ensemble, des « Utilisateurs ».


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LES CONDITIONS

Les présentes CONDITIONS régissent l’accès aux Services et leur utilisation. Les CONDITIONS sont définies par Gelato Group AS (le «Groupe Gelato » ou «Nous » ou « nous »), et vous (« Vous » ou « vous ») les acceptez dès votre utilisation du Site et/ou des Services. Nous et Vous seront dénommés, ensemble, les « parties » et, individuellement, une « partie ».

Les présentes CONDITIONS régissent votre accès au Site et aux Services et leur utilisation. En accédant aux fonctions du Site et/ou en les utilisant, et en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces CONDITIONS, y compris par les stipulations relatives à la limitation de responsabilité, au règlement des conflits et à l’application du droit norvégien, ainsi que par toutes recommandations, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être publiées dans des parties spécifiques ou dans le cadre de services spécifiques du Site. L’ensemble de ces recommandations, restrictions ou règles supplémentaires publiées sont incorporées par référence aux présentes CONDITIONS. Le contrat que Vous passez avec Nous en ligne intègre ces CONDITIONS, lesquelles prévalent sur toutes déclarations antérieures, écrites ou orales, faites par vous ou nous, et sur toutes les conditions que vous proposez.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « IDENTIFICATION », EN VOUS INSCRIVANT POUR OUVRIR UN COMPTE OU EN UTILISANT L’UN QUELCONQUE DES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU ET COMPRIS ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, (2) VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE AVEC LE GROUPE GELATO, ET (3) VOUS ÊTES HABILITÉ À CONCLURE LES PRÉSENTES CONDITIONS À TITRE PERSONNEL OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS AVEZ DÉSIGNÉE EN TANT QU’UTILISATEUR, ET À LIER CETTE SOCIÉTÉ AUXDITES CONDITIONS.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU N’ÊTES PAS HABILITÉ À LES ACCEPTER AU NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS INSCRIRE ET OUVRIR UN COMPTE ET NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

SI VOUS SOUSCRIVEZ AUX SERVICES OPTIMALPRINT PREMIUM PENDANT UN AN, CETTE SOUSCRIPTION SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉE TOUS LES ANS POUR UN AN AU TARIF EN VIGUEUR APPLIQUÉ PAR LE GROUPE GELATO POUR LA SOUSCRIPTION À CES SERVICES, À MOINS QUE VOUS NE SOUHAITIEZ PAS RENOUVELER VOTRE SOUSCRIPTION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE CI-DESSOUS INTITULÉ « AVANTAGES OPTIMALPRINT PREMIUM ET COMMUNICATION ».

CES CONDITIONS LIMITENT LES RECOURS DONT VOUS POURRIEZ DISPOSER EN CAS DE LITIGE.


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MODIFICATION DES CONDITIONS


Le Groupe Gelato peut à tout moment mettre à jour, réviser, compléter, remplacer et/ou de toute autre manière modifier les présentes CONDITIONS et/ou Vous imposer de nouvelles règles, politiques, modalités ou conditions ou des règles, politiques, modalités ou conditions supplémentaires concernant l’utilisation des Services et/ou le Site. Ces mises à jour, révisions, compléments, remplacements, modifications et ces règles, politiques, modalités et conditions supplémentaires (ensemble, les « Conditions Révisées ») prendront effet : (a) immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs du Site ou des Services ; et (b) pour les Utilisateurs existants, dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication par le Groupe Gelato des Conditions Révisées sur le Site, via les Services ou de leur mise à disposition par le Groupe Gelato (selon le cas). Une fois les modifications effectuées, une nouvelle version des CONDITIONS sera mise à disposition sur le Site. Nous mettrons également à jour la « Date de la dernière mise à jour » en haut des CONDITIONS. Toute commande d’un Produit (une « Commande ») sera régie par les CONDITIONS en vigueur au moment de la passation de cette Commande. En continuant à utiliser les Services et/ou le Site après la publication des Conditions Révisées ou après leur mise à disposition, vous êtes réputé accepter l’ensemble de ces Conditions Révisées. Le Groupe Gelato peut également Vous informer des Conditions Révisées par email, au moyen de l’adresse électronique indiquée dans votre Compte (tel que défini ci-après), étant entendu que le fait de continuer à utiliser les Services et/ou le Site après la publication des Conditions Révisées sur le Site, via les Services ou après leur mise à disposition (la date la plus rapprochée étant retenue), vaut acceptation de l’ensemble de ces Conditions Révisées. NOUS VOUS INVITONS VIVEMENT à consulter fréquemment le site pour vérifier si des modifications récentes ont été apportées. si nous mettons à jour les CONDITIONS et que vous n’acceptez pas les conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser les Services et le Site.

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ANNULATION, TRANSFERT ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE PAR LE GROUPE GELATO

Le Groupe Gelato est libre de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire concernant une Commande passée via le Site et/ou les Services afin de minimiser sa responsabilité et celle de ses représentants, et notamment de supprimer toutes informations ou demandes, de mettre fin immédiatement aux Services, ou d’annuler ou de modifier immédiatement une Commande.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler, transférer ou de toute autre manière apporter des modifications aux Commandes que vous passez sur le Site ou qui sont associées aux Services, dans l’un quelconque des cas suivants :

a. sans préavis, en cas de manquement de votre part aux présentes CONDITIONS ;

b. sur injonction d’un tribunal ou d’un tribunal arbitral compétent ; ou

c. sur décision d’une Commission Administrative dans le cadre de toute procédure administrative à laquelle vous étiez partie et qui a été engagée au titre de ces CONDITIONS ou d’une version ultérieure de ces CONDITIONS.

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DROITS LIMITÉS D’UTILISATION


Le Site et le Contenu du Site Internet contiennent des informations et des éléments privés appartenant au Groupe Gelato, et/ou ses filiales, sociétés affiliées et/ou concédants, et protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et par les autres lois, y compris notamment celles relatives au droit d’auteur. Sous réserve de ce qui est stipulé dans les CONDITIONS, le Groupe Gelato vous accorde un droit limité de reproduire des parties du Contenu du Site Internet à des fins d’utilisation personnelle ou en interne du Site et des Services. Vous acceptez de ne pas utiliser ces informations ou éléments privés, sauf à des fins d’utilisation du Service conformément aux présentes CONDITIONS. Tous les droits afférents au Site et au Contenu du Site Internet sont réservés par le Groupe Gelato, dans le monde entier, et par ses fournisseurs de Contenu Tiers et autres prestataires de services tiers et il est strictement interdit de conserver, copier, distribuer, publier ou utiliser toute partie du Contenu du Site Internet, sauf autorisation expresse dans les présentes CONDITIONS. Vous vous interdisez de supprimer ou d’effacer toutes mentions de droit d’auteur ou autres mentions légales contenues sur le Site et dans le Contenu du Site Internet.

Concernant tout logiciel et toute documentation associée qui vous sont fournis par le biais du Site ou des Services (le « Logiciel »), sous réserve de votre respect des CONDITIONS, le Groupe Gelato vous concède une licence non cessible, non transférable, révocable, non exclusive et non sous-licenciable, vous autorisant à utiliser le Logiciel aux seules fins de vous permettre d’utiliser les Services de la manière autorisée dans les CONDITIONS. Certains Logiciels peuvent être proposés dans le cadre d’une licence open source que nous mettrons à votre disposition. La licence open source peut contenir des dispositions qui prévalent sur certaines clauses de ces CONDITIONS.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE, LE CONTENU DU SITE INTERNET OU TOUTE PARTIE DES SERVICES D’UNE MANIÈRE QUI N’EST PAS AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS POUVEZ ENCOURIR DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, ET NOTAMMENT ÊTRE CONDAMNÉ AU VERSEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR ET D’AUTRES FORMES D’INFRACTION.

Le Site et/ou les Services peuvent contenir, en plus du Contenu du Site Internet, des informations et des éléments qui sont fournis au Groupe Gelato par des tiers (ensemble, le « Contenu Tiers ») en tant que partie du Contenu du Site Internet ou de toute autre manière. Le Contenu Tiers est une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il est l’œuvre de son propriétaire, qui détient expressément tous les droits sur ce Contenu Tiers, et notamment tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Le Contenu Tiers est soumis aux présentes CONDITIONS au même titre que le Contenu du Site Internet. Le Contenu Tiers peut également être soumis à des conditions d’utilisation et/ou des politiques relative à la protection des données différentes et/ou supplémentaires établies par ces tiers. Nous nous invitons à contacter le tiers concerné pour obtenir des informations complémentaires sur ces conditions d’utilisation différentes et/ou supplémentaires applicables au Contenu Tiers.

Contenu du Site Internet sur le Site et vos droits y afférents

Le Groupe Gelato peut à tout moment, et sans préavis, modifier toute partie du Contenu du Site Internet ou y ajouter ou supprimer des éléments. En créant un Produit, vous n’obtenez ni n’avez aucun droit sur aucune partie du Contenu du Site Internet. D’autres clients du Groupe Gelato peuvent utiliser toute partie du Contenu du Site Internet pour créer des produits ou dessins (par ex., des logos) qui ont des combinaisons d’éléments du Contenu du Site Internet similaires ou identiques à celles de votre Produit. Le Groupe Gelato ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que votre Produit ne présentera pas des similitudes avec des produits ou dessins conçus et utilisés par d’autres personnes. Le Groupe Gelato ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les Produits créés à l’aide du Contenu du Site Internet ne porteront pas atteinte, ou ne feront pas l’objet d’une action visant à démontrer qu’ils portent atteinte, aux droits des marques, droits d’auteur, droits de propriété industrielle, droits de propriété intellectuelle et autres droits d’une autre partie. Vous seul devez vous assurer que les Produits ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Il vous incombe d’obtenir les conseils d’un avocat pour savoir si la création est licite et disponible et si vous pouvez l’utiliser, et pour savoir si elle ne porte pas atteinte aux droits d’une autre partie.


Vous pouvez utiliser ce Site et le Contenu du Site Internet aux seules fins de créer et concevoir des Produits et de les commander auprès du Groupe Gelato, uniquement par le biais du site Optimalprint. Tout autre téléchargement et toute autre conservation, utilisation, publication ou distribution de toute partie du Contenu du Site Internet sont interdits. Vous ne devez pas utiliser toute partie du Contenu du Site Internet fourni par le Groupe Gelato ou via le Site, sauf pour inclure des éléments du Contenu du Site Internet qui sont censés être inclus dans les Produits finis tels qu’ils sont fournis par le Groupe Gelato.

Liens externes

Les liens externes présents sur le site Optimalprint sont fournis pour faciliter votre navigation. Le Groupe Gelato n’approuve, ne vérifie ni n’atteste, et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude du contenu des sites Internet auxquels les liens renvoient, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation ou leur contenu. Vous utilisez l’ensemble des liens externes à vos propres risques. Lorsque vous quittez notre Site, nos CONDITIONS et politiques ne vous sont plus applicables. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques relatives à la collecte et à la protection des données à caractère personnel, de tous sites Internet et applications de tiers accessibles au moyen de liens externes et devez procéder à toute vérification que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de vous engager dans toute transaction avec un tiers.

Conditions requises et administration du compte

En tant qu’Utilisateur enregistré des Services, vous pouvez recevoir un compte enregistré auprès du Groupe Gelato sur le Site qui permet à tout Utilisateur d’utiliser les fonctions des Services, y compris la passation de Commandes (un « Compte »).

Les « Mineurs » (tel que ce terme est défini par la législation du pays dans lequel vous résidez) ne doivent faire aucun achat ni se livrer à toute autre acte juridique sur le Site sans l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal, sauf si la législation locale applicable le permet. Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir créer un Compte sur le site Optimalprint. En créant un Compte, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez le droit et êtes habilité à comprendre, accepter et respecter les CONDITIONS.


Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes pour pouvoir créer un Compte, passer des Commandes et lorsque des informations Vous concernant sont requises dans le cadre du Site ou des Services (les « Informations d’Inscription »). Vous vous engagez par ailleurs à tenir et mettre à jour vos Informations d’Inscription afin qu’elles restent à tout moment exactes, à jour et complètes. Le Groupe Gelato peut mettre fin à votre droit d’accéder à tout ou partie du Site, du Compte ou des Services, et/ou de les utiliser, si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes ou incomplètes. Vous acceptez que le Groupe Gelato puisse conserver et utiliser les Informations d’Inscription que vous fournissez (y compris les informations relatives à la carte bancaire) afin de tenir à jour vos Comptes et de facturer votre carte bancaire, et de manière générale de permettre au Groupe Gelato de gérer les Comptes.

Si un mot de passe par défaut vous a été fourni au moment de l’inscription, nous vous conseillons de le changer immédiatement pour des raisons de sécurité. Au moment de vous inscrire pour la première fois, il peut vous être demandé de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous seul êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et des mots de passe associés. Vous ne devez divulguer les informations relatives à votre Compte à personne ni utiliser le Compte d’une autre personne. Vous ne devez pas autoriser l’utilisation par plusieurs utilisateurs ou personnes du nom d’utilisateur et du mot de passe servant à vous connecter à votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de tout ce qui se passe sur votre Compte et acceptez d’informer immédiatement le Groupe Gelato de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance. Le Groupe Gelato décline toute responsabilité quant aux préjudices découlant de l’utilisation non autorisée de votre Compte.


Vous reconnaissez qu’il vous appartient de contrôler l’accès à votre Compte et que vous serez responsable de toutes les Commandes passées ou de toutes autres mesures prises par le biais de votre Compte.

Votre contenu

Le Groupe Gelato ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Client. Toutefois, vous déclarez que vous être propriétaire du Contenu Client et/ou que vous avez le droit d’utiliser, de concéder sous licence, de reproduire et de distribuer le Contenu Client (en tout ou partie) et de créer des œuvres dérivées. Vous concédez au Groupe Gelato un droit intégralement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, valable dans le monde entier, non exclusif et pouvant être entièrement sous-licencié (y compris les droits moraux) d’utiliser, de concéder sous licence, de distribuer et de reproduire le Contenu Client (en tout ou partie) et de créer des œuvres dérivées, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services et des Produits.

Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de vérifier et contrôler les demandes, les informations ou les Commandes auxquelles vous accédez ou qui vous sont transmises ou que vous transmettez via le Site ou les Services. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, du contenu, de la clarté et de la qualité du Contenu Client. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout texte que vous insérez dans le Contenu Client, y compris l’orthographe. Le Groupe Gelato décline toute responsabilité quant à l’exactitude, au contenu, à la clarté et à la qualité du Contenu Client. Vous reconnaissez que le Groupe Gelato n’a aucune obligation de filtrer, vérifier ou modifier du Contenu Client Toutefois, le Groupe Gelato se réserve le droit, s’il le juge nécessaire, de filtrer, refuser ou supprimer du Contenu Client. En signant les présentes CONDITIONS, vous donnez votre consentement, de manière irrévocable, à cette vérification. Dans le cas où nous déciderions de filtrer, refuser ou supprimer du Contenu Client, vous reconnaissez que nous ne le ferons dans notre intérêt, et non dans votre intérêt. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de rejeter et de refuser d’imprimer du Contenu Client qui n’est pas conforme aux présentes CONDITIONS ou qui est de toute autre manière contestable.

Le Groupe Gelato décline toute responsabilité quant au fait de ne pas conserver, transmettre ou se voir transmettre le Contenu Client ou quant à la sécurité ou à la confidentialité du Contenu Client. Vous reconnaissez que nous avons le droit d’imposer des limites raisonnables à notre utilisation et conservation du Contenu Client sur votre Compte, telles que des limites relatives à la taille des fichiers, l’espace de stockage, la capacité de traitement et des limites similaires décrites sur le Site et définies de toute autre manière par le Groupe Gelato. Nous pouvons effacer le Contenu Client dès la clôture de votre Commande d’un Produit.

Règles d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser ce Site et les Services de manière responsable et pleinement conforme aux présentes CONDITIONS et aux lois et réglementations de votre pays, y compris celles relatives à l’exportation et à l’importation.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site, les Services, toute fonctionnalité de votre Compte, ou toute partie du Contenu du Site Internet :

(a) pour créer des Produits qui, selon le Groupe Gelato, sont offensants, illicites, constitutifs d’un harcèlement, diffamatoires, menaçants, préjudiciables, choquants, malveillants ou de toute autre manière contestables ;

(b) comme une marque commerciale ou de service ;

(c) en vue d’une utilisation qui est, selon le Groupe Gelato, à caractère pornographique, à des fins illicites, pour entacher la réputation d’une personne, ou pour porter atteinte au droit à la vie privée ou aux droits de la personnalité d’une personne ;

(d) pour porter atteinte à tout droit d’auteur, nom commercial, marque commerciale, marque de service ou autre droit de propriété intellectuelle d’une personne ou entité ;

(e) afin de vous livrer à toute activité visant à introduire dans tout Site, les Services ou tous dispositifs de stockage ou réseaux associés, tout virus, vers, anomalie, cheval de Troie, logiciel malveillant ou tout autre élément, dans le but de les rendre inutilisables, d’en perturber le fonctionnement ou de les détruire ;

(f) en vue de perturber le fonctionnement ou de rendre inutilisables tout Site, tout Compte ou les Services, ou tous dispositifs de stockage ou réseaux associés sur lesquels ils sont fournis ;

(g) pour copier, reproduire, modifier, désassembler, décompiler ou reconstituer la logique de tout Site, tout Compte ou des Services, ou de tenter d’obtenir ou d’extraire le code source de tout ou partie des logiciels qui les composent ou qui contribuent à leur fonctionnement ;

(h) afin de vendre, revendre, concéder sous licence, concéder en sous-licence, louer, prêter, commercialiser, transférer, céder, distribuer, proposer dans le cadre d’un service bureau, offrir en temps partagé ou partager avec, ou mettre à disposition de, tout tiers, de toute autre manière, tout Site, tout Compte ou les Services, en tout ou partie ;

(i) à toute fin autre que votre utilisation du Site ou des Services conformément aux présentes CONDITIONS, offrir, à titre gracieux ou contre paiement, des services consistant en un traitement de données via l’utilisation de tout Site, de tout Compte ou des Services ;

(j) pour consulter ou intercepter des emails ou toute autre transmission électronique qui ne vous sont pas destinés ;

(k) afin de vous livrer à des agissements tels que l’extraction du contenu des données d’un site Internet ou « screen scraping », l’extraction du contenu de base de données ou « database scraping » ou le remplissage automatique de formulaires, afin d’extraire, de tester ou d’obtenir des listes d’Utilisateurs, des commandes ou toute autre information générée ou traitée par, ou conservée via, le Site, tout Compte ou les Services ; et/ou

(l) pour accéder au Site, à tout Compte ou aux Services afin de réaliser une étude comparative ou ou une comparaison concurrentielle.


Le Groupe Gelato se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande de tout Produit qui n’est pas conforme à l’une quelconque des stipulations ci-dessus. Le Groupe Gelato pourra fermer le Compte de tout client dont on a découvert qu’il utilise le site Optimalprint afin de se livrer à l’un quelconque des agissement visés ci-dessus, ou mettre un terme au droit dont dispose ce client d’utiliser les Services ou d’y accéder. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Contenu du Site Internet en association avec toutes autres images, éléments graphiques ou textuels ou tous autres éléments que vous incorporez dans vos Produits. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous n’inclurez dans vos Produits aucun texte, image, dessin et modèle, marque commerciale, marque de service ni aucune œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à tout tiers sans avoir obtenu les autorisations appropriées auprès de leurs propriétaires. Vous déclarez, garantissez et convenez que vos Produits ne portent atteinte à aucun droit appartenant à tout tiers, y compris tout droit d’auteur, marque commerciale, droit à la vie privée ou droits de la personnalité d’une personne, qu’ils ne diffameront ni n’entacheront la réputation d’aucun tiers, et que vous disposez des droits et autorisations nécessaires à l’incorporation de tout élément appartenant à un tiers dans vos Produits.

En passant une Commande sur le Site, vous garantissez que vous disposez de tous les droits, facultés et autorisations nécessaires à la passation de la Commande et vous autorisez le Groupe Gelato à procéder à la fabrication des Produits en votre nom et pour votre compte.

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MODIFICATION DES COMPTES ET DES SERVICES

Le Groupe Gelato se réserve le droit, pour tout motif, à son entière discrétion, de fermer tout Compte ou de mettre un terme à l’un quelconque des Services, ou de modifier, transformer ou suspendre tout Compte ou l’un quelconque des Services. Le Groupe Gelato pourra imposer des limites à tout ou partie des fonctionnalités des Services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services ou du Compte, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Vous reconnaissez et convenez que le Site et/ou les Services peuvent être indisponibles ou inaccessibles à tout instant en raison, notamment, de la réalisation de services de maintenance ou de modifications prévus ou imprévus ou en raison de circonstances échappant au contrôle du Groupe Gelato. Le Groupe Gelato se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie des Services, avec ou sans préavis. Le Groupe Gelato se réserve le droit, à son entière discrétion, d’empêcher tout Utilisateur d’accéder au Site, à un Compte et/ou aux Services.

Votre accès au Site, à un Compte et/ou aux Services s’effectue à l’entière discrétion du Groupe Gelato, et celui-ci se réserve le droit de bloquer, de suspendre ou de mettre un terme à votre accès au Site, à un Compte et/ou aux Services à tout moment, pour tout motif, y compris, notamment, en cas (i) de non-respect des présentes CONDITIONS, (ii) d’agissements susceptibles d’engager la responsabilité du Groupe Gelato ou de son personnel, de ses consultants et de toute personne physique ou morale qui y est associée, y compris les sociétés affiliées, les fournisseurs et les prestataires de services, (iii) de perturbation d’accès causée aux autres Utilisateurs, et/ou (iv) de violation des lois et règlementations en vigueur.


Vous reconnaissez que le Groupe Gelato pourra, sans obtenir votre consentement préalable, fermer votre Compte et supprimer tout élément y afférent, y compris vos Données à Caractère Personnel (telles que définies dans notre Politique relative à la protection des données), informations, éléments textuels, fichiers, images et tous autres éléments. Par ailleurs, le Groupe Gelato pourra vous empêcher d’accéder ultérieurement à l’une quelconque de ces données. En particulier, notre politique fondamentale consiste à refuser tout élément qui, selon nous, est à caractère obscène, de mauvais goût ou inapproprié de toute autre manière (que le fait d’imprimer ces éléments se révèle ou non illégal ou illicite).


VOUS RECONNAISSEZ QUE LE GROUPE Gelato NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE QUE VOUS OU UN TIERS SUBIRIEZ, RÉSULTANT de la suppression ou de la perte de ces INFORMATIONS OU DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA FERMETURE DE VOTRE COMPTE. eN OUTRE, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER ET GARANTIR PLEINEMENT ET EFFECTIVEMENT LE GROUPE Gelato CONTRE TOUS LES PRÉJUDICES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES subis ET FRAIS encourus (EN CE COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE sur la base d’un reMboursement INTÉGRAL) liÉs À, ou DÉCOULANT de, toute modification apportÉe À votre compte ou aux services, TOUTE suppression ou perte de vos DONNÉES, la fermeture de votre compte, tout contenu du site internet, ou tous produits ou Services.


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PAIEMENT

Vous êtes tenu de vous acquitter de tout montant dû au titre de toute Commande de Produit par carte de crédit, au moyen d’un compte PayPal, par carte de débit, ou par tout autre moyen que le Groupe Gelato jugera satisfaisant, au moment de la commande. Le montant dû sera payé en intégralité au moment de la commande sauf si vous choisissez de payer sur facture, s’il s’avère que ce service est proposé.


Le prix de tout Produit correspond au tarif alors en vigueur au moment de la passation de votre Commande. Les transactions portant sur des services ou des produits peuvent être soumises à des taxes de vente dont le montant sera déterminé en fonction de l’adresse de facturation ou de l’adresse de livraison et du taux d’imposition applicable à cet effet au moment de la réalisation de votre transaction. En cas de changement du taux de la taxe de vente applicable pour l’adresse concernée avant la livraison des Produits, le nouveau taux d’imposition en vigueur au moment de la livraison sera applicable. Le Groupe Gelato appliquera les taxes appropriées uniquement dans les pays où les transactions concernées sont imposables. Aucun client ni aucun Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque exonération fiscale pour des transactions réalisées via le Site ou les Services.


Le Groupe Gelato a recours aux services de la société Adyen B.V. en qualité de prestataire tiers en charge des services de paiement (par exemple, acceptation de carte, règlement des transactions et autres services associés). En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation d’Adyen B.V. accessibles à l’adresse suivante : https://www.adyen.com/home/support/manuals#S-T et par sa Politique relative à la protection des données consultables à l’adresse suivante : https://www.adyen.com/home/support/manuals#S-T . Par les présentes, vous autorisez le Groupe Gelato et Adyen B.V. à transmettre toutes les informations et toutes les instructions de paiement que vous communiquez dans la mesure nécessaire à la réalisation de vos transactions conformément aux présentes CONDITIONS, y compris toute donnée à caractère personnel, donnée financière, information relative au paiement par carte de crédit et information relative aux transactions effectuées.

Vous reconnaissez et garantissez que toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de l’achat des Produits que nous sommes susceptibles de proposer sur le Site seront exactes ; que la carte de crédit, le compte PayPal ou la carte de débit que vous utilisez vous appartient et que votre compte est suffisamment approvisionné, ou que vos facilités de crédit sont suffisantes, pour couvrir le montant dont vous êtes redevable au titre de tout produit. Nous nous réservons le droit d’obtenir toute confirmation concernant les informations relatives à votre carte de crédit, votre compte PayPal ou votre carte de débit avant d’accepter votre Commande.


Le contrat ne sera pas conclu et nous ne serons tenus à aucune obligation envers vous tant que nous n’aurons pas reçu des informations de paiement valables concernant votre carte de crédit, votre compte PayPal ou votre carte de débit.

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COMMANDE ET EXPÉDITION


Délai de fabrication

Nous mettrons tout en œuvre afin de traiter votre Commande et de fabriquer vos Produits dans un délai d’un (1) jour ouvré. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de prévoir ni de garantir totalement le délai nécessaire au traitement de votre Commande. Vous reconnaissez et convenez que le Groupe Gelato n’est pas tenu de traiter votre Commande ni de fabriquer vos Produits dans un délai particulier et qu’il décline toute responsabilité quant au délai qui sera nécessaire au traitement de votre Commande ou à la fabrication vos Produits.


Produit livré

Les Produits fournis peuvent présenter des différences par rapport à l’image du Produit figurant sur le Site, que ce soit en termes de netteté, de luminosité ou de correspondance des couleurs, et ce en raison de l’existence de systèmes colorimétriques multistandard, notamment le système international de codage informatique des couleurs (le système RVB (Rouge, Vert, Bleu)) et du procédé d'imprimerie quadri-chromique (le procédé CMJN (Cyan, Magenta, Jaune, Noir)).


Nous mettons tout en œuvre afin que les couleurs des produits présentés sur le site Internet, et la description qui en est faite, correspondent aussi précisément que possible aux produits qui seront imprimés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les couleurs qui apparaitront sur votre écran correspondront exactement aux couleurs du produit que vous sera livré.

Expédition et livraison

Le Groupe Gelato est seul autorisé à choisir la société de transport qui procèdera à la livraison de vos Produits. Une fois les impressions terminées, tous les lots de Produits imprimés commandés seront expédiés par voie postale ordinaire, sauf indication contraire du Groupe Gelato. Votre Commande sera réputée avoir été livrée et les transferts de risque et de propriété seront réputés être intervenus en votre faveur au moment de la remise de votre Commande auprès du service de livraison. Nous déclinons toute responsabilité concernant, et ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit de (i) tous Produits une fois ceux-ci remis au service de livraison, et/ou (ii) tous actes ou omissions, y compris toute distribution, concernant les Produits une fois ceux-ci remis au service de livraison.

Nous mettrons tout en œuvre afin de livrer votre Commande dans les délais de livraison estimés indiqués pour l’option de livraison que vous avez choisie sur la page de paiement. Nonobstant ce qui précède, nous sommes dépendants du transporteur choisi pour réaliser la livraison, et si celui-ci rencontre des difficultés pour respecter les délais de livraison, nous collaborerons avec lui afin de tenter de trouver une solution. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de préjudice que vous pourriez subir en raison d’un retard de livraison raisonnable ou inévitable.


Nous ne sommes pas en mesure de garantir que les Produits imprimés commandés seront expédiés ensemble. Nous mettrons tout en œuvre sur un plan commercial, dans une mesure raisonnable, afin de limiter les frais de livraison qui seront à votre charge.


Vous reconnaissez que la livraison de tout Produit qui doit être remis au client sous forme électronique sera réputée être intervenue soit (i) au moment où nous envoyons le Produit électronique au client par email ou par tout autre moyen de communication électronique ou (ii) au moment où nous adressons une notification au client l’informant que le Produit électronique est prêt à être téléchargé à partir du Site.

Le Groupe Gelato decline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans l’adresse d’expédition, l’adresse email ou toute autre adresse de communication électronique que vous avez communiquée. Il relève de votre responsabilité de veiller à ce que ces informations soient exactes et à jour.

Politique de retour

En règle générale, une Commande qui a été passée ne peut être ni modifiée ni annulée. Dans la mesure du possible, les limitations et restrictions relatives aux modifications et/ou aux annulations de votre Commande figurent sur le Site et/ou la confirmation de commande que vous avez reçue.

Si nous livrons des Produits physiques incorrects ou endommagés, si vous découvrez tout défaut dans les Produits ou si la qualité du Produit livré ne vous donne pas entière satisfaction (notre « Garantie de Qualité ») et si vous formez une demande de dédommagement ou tout autre recours, vous êtes tenu de nous signaler le défaut dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits, en nous contactant à l’adresse suivante info@optimalprint.com . Il peut vous être demandé de fournir, et vous serez tenu de fournir en cas de demande, toute photographie ou tout autre élément justificatif attestant l’existence d’un Produit défectueux, endommagé ou incorrect ou d’un problème concernant la qualité du Produit qui ne vous donne pas entière satisfaction.

Remboursement

Sous réserve que vous soyez responsable du Contenu Client et après tout signalement de votre part de l’existence d’un défaut dans un Produit, ou de votre mécontentement quant à la qualité du Produit livré, nous pourrons dans chaque cas, à notre entière discrétion, dans le délai visé ci-dessus, procéder à une nouvelle livraison d’un Produit ou vous rembourser le prix d’achat que vous avez payé pour le Produit concerné. Il est toutefois précisé que si vous souhaitez modifier le Contenu Client, ou si vous avez commis une faute d’orthographe ou toute autre coquille dans le Contenu Client, nous ne procèderons pas à une nouvelle livraison ni au remboursement du prix d’achat.

Si nous recevons des demandes de remboursement répétées de votre part et si nous avons des raisons raisonnables de penser que vous vous livrez éventuellement à une utilisation abusive de notre politique en matière de remboursement, nous nous réservons le droit de refuser toute autre commande de votre part et de mener une enquête plus approfondie sur le défaut ou le problème soulevé avant de procéder à tout autre remboursement.

AVANTAGES OPTIMALPRINT PREMIUM ET COMMUNICATION


Les membres Optimalprint Premium bénéficient d’une livraison gratuite tel qu’indiqué lors de la procédure de paiement. Ils peuvent également prévoir des rappels, comme par exemple qu’ils bénéficient d’une remise sur certains produits, tel qu’indiqué sur la page des rappels Premium. Enfin, les membres Optimalprint Premium peuvent bénéficier de remises spéciales qui leur sont adressées par email et par SMS. Ils reçoivent ainsi automatiquement des emails et des SMS promotionnels concernant Optimalprint Premium qu’ils ne peuvent pas choisir de ne pas recevoir dans la mesure où ces emails et SMS constituent un élément essentiel de leur souscription. La seule manière de ne plus recevoir ces emails et SMS promotionnels est de procéder à la résiliation de la souscription Optimalprint Premium.


Limitations relatives à Optimalprint Premium

· Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute souscription, à notre entière discrétion.

· Vous vous interdisez de transférer ou de céder votre souscription à Optimalprint Premium ou tout avantage Optimalprint Premium à un tiers ou à tout autre Utilisateur ou client.

· Nous pouvons décider à tout instant, à notre entière discrétion, d’ajouter ou de supprimer des avantages Optimalprint Premium. Ces avantages ainsi modifiés prendront effet immédiatement.

Prix et renouvellement de la souscription à Optimalprint Premium

Les frais de souscription annuels à Optimalprint Premium figurent dans les paramètres de votre compte Optimalprint. Les frais de souscription à Optimalprint Premium ne sont pas remboursables, sauf indication expresse ci-dessous. Les frais de souscription sont susceptibles d’être soumis à la TVA.


Si le moyen de paiement que vous avons enregistré vous concernant est refusé pour le paiement de vos frais de souscription, vous disposez de trente (30) jours pour nous communiquer un nouveau numéro de carte de crédit. À défaut, votre souscription sera annulée. Si vous nous fournissez un nouveau numéro de carte de crédit, et si nous percevons les frais de souscription dans un délai de trente (30) jours, votre nouvelle période de souscription sera fondée sur la date de renouvellement d’origine et non sur la date de paiement effective.

SAUF INDICATION DE VOTRE PART, AVANT UN PAIEMENT, QUE VOUS SOUHAITEZ ANNULER OU NE PAS RENOUVELER AUTOMATIQUEMENT VOTRE SOUSCRIPTION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SOUSCRIPTION À OPTIMALPRINT PREMIUM SE POURSUIVRA AUTOMATIQUEMENT ET VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS QUE NOUS VOUS EN INFORMIONS, SAUF SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L’EXIGE) À COLLECTER VOS FRAIS DE SOUSCRIPTION CONFORMÉMENT AU MONTANT DES FRAIS DE SOUSCRIPTION ALORS EN VIGUEUR AINSI QUE TOUTE TAXE, EN UTILISANT TOUT MOYEN DE PAIEMENT DONT NOUS DISPOSONS VOUS CONCERNANT.

Annulation de la souscription à Optimalprint Premium

Nous procèderons au remboursement de l’intégralité de vos frais de souscription si vous annulez votre souscription à Optimalprint Premium avant d’avoir passé une Commande sur le Site. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de vos frais de souscription si vous annulez votre souscription à Optimalprint Premium après avoir passé une Commande sur le Site.

Optimalprint Premium : résiliation à notre initiative

Le Groupe Gelato pourra mettre un terme à votre souscription à Optimalprint Premium à son entière discrétion, sans préavis. Dans ce cas, nous procèderons à un remboursement au prorata du nombre de mois complets restant à courir dans le cadre de votre souscription. Toutefois, nous ne procèderons à aucun remboursement en cas de résiliation qui serait le résultat d’agissements dont nous estimons qu’ils enfreignent les termes des présentes CONDITIONS ou les dispositions de toute loi en vigueur, qu’ils incluent toute fraude ou mauvaise utilisation de la souscription à Optimalprint Premium, ou qu’ils sont contraires à nos intérêts ou à ceux de tout autre Utilisateur.

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INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir, défendre et indemniser le Groupe Gelato et tous les tiers auprès desquels il a acquis sous licence des parties du Contenu du Site Internet, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et salariés, contre toutes réclamations ou actions en justice, préjudice, dommages et intérêts, coûts et dépenses, y compris les frais de justice et toutes dépenses pour un montant raisonnable découlant de, ou en lien avec : (i) tout manquement de votre part aux présentes CONDITIONS ; (ii) votre utilisation du Site ou des Services ou votre incapacité à les utiliser ; (iii) toute mesure prise par le Groupe Gelato dans le cadre de toute enquête portant sur une suspicion de violation des présentes CONDITIONS ; (iv) toute violation de votre part des droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers liée à votre utilisation du Site ou des Services ; ou (v) tout procès, réclamation, action en justice ou demande découlant du, ou lié au, Contenu Client incorporé dans les Produits.

Le Groupe Gelato est en droit, sous réserve de l’obligation d’indemnisation qui vous incombe, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire initialement soumise aux obligations de défense, de garantie et d’indemnisation qui vous incombent en vertu des présentes, et vous vous interdisez, en tout état de cause, de procéder au règlement transactionnel de toute affaire sans l’autorisation écrite et préalable du Groupe Gelato. Vous reconnaissez que les termes du présent article demeureront en vigueur après la fermeture de votre Compte, la résiliation des présentes CONDITIONS ou l’interruption de votre accès au Site et/ou aux Services.


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le Site, le contenu du site internet, les Services et les Produits (AUTRES QUE LA GARANTIE DE QUALITÉ QUE NOUS accordons) sont fournis « en l’ÉTAT » et « tels que disponibles », sans aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, EXpresse ou implicite, y compris, notamment, TOUTE garantie de QUALITÉ, de propriété, d’ADÉQUATION à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. TOUTES CES GARANTIES, CONDITIONS ET ENGAGEMENTS (AUTRES QUE LA GARANTIE DE QUALITÉ QUE NOUS accordons) SONT EXCLUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR ET SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE ;

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VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT : (1) D’UNE SUSPENSION OU D’UNE PERTE DES Services ; (2) D’UNE UTILISATION DU site ET/oU DES Services ; (3) D’UNE interruption DES Services OU DE VOTRE ACTIVITÉ ; (4) DE LENTEUR OU D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU Site OU AUX Services OU DE LENTEURS OU D’INTERRUPTIONS D’ACCÈS QUE VOUS RENCONTREZ DANS LE CADRE DES SERVICES D’IMPRESSION que nous fOurnissons ; (5) DE PERTES OU PRÉJUDICEs DÉCOULANT d’agissements OU D’ÉVÈNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE contrôle ; (6) D’UNE NON-remise, REMISE ERRONÉE, corruption ou destruction de DONNÉES ou de toute autre modification DE DONNÉES ; (7) du traitement d’une DEMANDE DE service d’impression ; (8) de dommages ou de CONSÉQUENCES DÉCOULANT de, ou liÉS À, votre utilisation INAPPROPRIÉE ou non AUTORISÉE de ce site ou de son CONTENU ; oU (9) du cout D’OBTENTION de marchandises ou de services de remplacement DÉCOULANT de tous SERVICES, marchandises, DONNÉES ou informations achetés ou OBTENUS.

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LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ VISÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX CONSTITUTIFS DE LA BASE SUR LAQUELLE REPOSE L’ACCORD ENTRE LE GROUPE ET VOUS.

SI LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR NE PERMET PAS QUE TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS VOUS SOIENT APPLICABLES, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS VOUS SERONT APPLICABLES dans toute la mesure permise par la RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR.



DROIT APPLICABLE

Le siège social du Groupe Gelato se situe à Oslo, en Norvège, et toutes les transactions s’effectuent sur les serveurs du Groupe Gelato situés en Europe ou dans tout autre pays dans lequel le groupe Gelato juge nécessaire d’installer un serveur. Les questions relatives à la protection, la violation ou la mauvaise utilisation d’éléments protégés par le droit d’auteur seront régies par les lois relatives au droit d’auteur en vigueur en Norvège.

Toutes les autres questions relatives à votre accès au présent Site ou aux Services, ou à leur utilisation, seront régies par les lois norvégiennes dès lors que ces questions ne sont pas réglementées de toute autre manière par des lois impératives sur la protection des consommateurs en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez.

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ABSENCE DE RENONCIATION

Tout manquement de notre part à insister sur, ou faire respecter, une stricte conformité de votre part aux présentes CONDITIONS, ne saurait constituer une renonciation à l’un quelconque de nos droits. Toute renonciation ou tout accord de notre part concernant tout manquement aux présentes CONDITIONS ne sera valable que s’il prend la forme d’un document écrit. Toute renonciation ou tout accord de cet ordre ne saurait constituer un consentement ou une renonciation à, ou une justification de, tout autre manquement ou acte, différent ou ultérieur, sauf s’il prend la forme d’un document écrit signé par nos soins.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où les engagements, obligations, accords, termes ou conditions prévus aux présentes, ou leur application à toute personne ou circonstance, seraient déclarés non valables ou inopposables, dans quelque mesure que ce soit, les autres stipulations des présentes CONDITIONS, ou l’application de ces engagements, obligations, accords, termes ou conditions à des personnes ou circonstances autres que celles pour lesquelles ils ont été déclarés non valables ou inopposables, demeureront valables et pleinement applicables. Par ailleurs, tous les engagements, obligations, accords, termes ou conditions prévus aux présentes seront valables et opposables de manière distincte dans toute la mesure permise par la loi, et tout engagement, obligation, accord, terme ou condition (selon le cas) déclaré non valable ou inopposable sera modifié afin d’être applicable dans toute la mesure permise par la loi.

AUCUNE RELATION DE MANDAT

Les présentes CONDITIONS, l’ouverture d’un Compte ou la fourniture de l’un quelconque des Produits ou Services n’ont pas pour effet de prévoir, d’impliquer ou de créer une relation de mandat, une société de personnes, une joint-venture ou une franchise.

RECOURS

Tout recours qui nous est accordé ou qui nous est réservé en vertu des présentes CONDITIONS ne saurait exclure tout autre recours ainsi accordé ou réservé, ou applicable aux termes de la loi ou en équité, chacun de ces recours étant cumulable et venant en sus de tout autre recours accordé en vertu des présentes ou applicable aux termes de la loi ou en équité.

Si nous avons connaissance de toute violation éventuelle de votre part des présentes CONDITIONS, nous nous réservons le droit de mener une enquête sur ces violations. Si nous estimons, à l’issue de cette enquête, que vous vous êtes livré à des agissements passibles de sanctions pénales, nous nous réservons le droit de soumettre cette affaire aux autorités judiciaires compétentes et de leur apporter notre collaboration. Le Groupe Gelato est autorisé, sauf dans la mesure où la législation en vigueur le lui interdit, à divulguer toute information ou donnée concernant ou figurant sur le Site, le Contenu du Site Internet, les Services ou les Produits, y compris le Contenu Client, en sa possession et portant sur votre utilisation du Site, du Contenu du Site Internet, des Services ou des Produits, afin (1) de se conformer à toute loi applicable, procédure judiciaire ou demande des pouvoirs publics ; (2) de se conformer aux présentes CONDITIONS, (3) de répondre à toute réclamation selon laquelle votre Contenu porte atteinte aux droits appartenant à des tiers, (4) de répondre à vos demandes de service client, ou (5) de protéger les droits, les biens ou la sécurité du Groupe Gelato, ses Utilisateurs ou le public, ainsi que les agents chargés de faire respecter l’ordre public ou autres agents administratifs, dans la mesure où le Groupe Gelato estimera cela nécessaire ou approprié, à son entière discrétion.