OPTIMALPRINT AS CONDITIONS GÉNÉRALES
INCLUANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION EN LIGNE
Ce Site appartient et est opéré par:
OPTIMALPRINT AS
("Optimalprint", "nous" ou "notre"),
Les chapitres suivants sont inclus dans les CONDITIONS GÉNÉRALES:
INTRODUCTION
Description des services
Optimalprint offre un service d'impression de modèles graphiques pour les entreprises et particuliers. D'autres services incluent la sauvegarde de commandes précédentes, des images, photos et logos sous la rubrique "Mon Compte" sur le Site d'Optimalprint.
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SOUSCRIPTION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
L'accès et l'utilisation du Site d'Optimalprint impliquent l'acceptation des conditions ci-dessous. Nous vous demandons donc de les lire attentivement avant de continuer votre visite. Optimalprint se réserve le droit de modifier ces conditions et ses Produits et services décrits sur ce Site, sans préavis à tout moment jugé opportun.
Nous vous invitons donc à vérifier périodiquement le Contenu de ce Site afin de prendre note des éventuelles modifications.
La poursuite de vos visites de ce Site et/ou de son utilisation vaudra tacite acceptation des éventuelles modifications.
En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions générales d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux conditions générales d’utilisation actuelles.
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SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES
Optimalprint est régi par les principes du Standard de Norvège pour les Transactions Électroniques (« Norwegian Act on Electronic Commerce »). Optimalprint est obligé de respecter ces standards, et les soutient pleinement.
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SPÉCIFICATION DE PRODUIT
Nous avons une politique de développement continu de Produits services, et nous réservons le droit de modifier les spécifications de n'importe quels Produits ou services sans avis antérieur par rapport aux ventes futures.
Les Produits livrés peuvent varier en raison de standards multiples de couleur, notamment le système de couleur de RGB (utilisé sur les écrans d'ordinateurs) versus le système de couleur CMYK (utilisé par les imprimantes).
Nous essayons de montrer et décrire aussi précisément que possible les couleurs imprimées de nos Produits qui apparaissent sur le Site. Cependant
nous ne pouvons pas garantir que l'exposition de n'importe quelle couleur sur votre moniteur reflétera précisément la couleur du Produit livré.
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VIE PRIVÉE
Optimalprint reconnaît l'importance de préserver votre vie privée. Nous respectons votre intimité et apprécions votre confiance en nous. En visitant et/ou utilisant note Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique sur la vie privée. Pour des questions sur la politique de vie privée, veuillez écrire à
privacypolicy@optimalprint.com.
Enfants
Optimalprint ne vend pas ses services aux enfants. Si vous êtes âgé moins que 18 ans, vous pouvez utiliser nos services seulement avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.
Information que vous nous fournissez
Nous recevons et sauvegardons toutes les informations que vous entrez sur notre Site ou que vous nous donnez sous n'importe quelle autre façon. Nous utilisons ces informations seulement pour faciliter le renouvellement d'une commande, répondre à vos requêtes, fournir nos services (par exemple, le stockage de photos, d'images et de logos) et pour communiquer avec vous.
Information recueillies automatiquement
Nous recevons et sauvegardons certaines informations chaque fois que vous interagissez avec nous. Par exemple, comme beaucoup de sites web, nous utilisons des "cookies" et nous obtenons certaines informations quand votre navigateur accède notre Site. Les exemples d'informations nous assemblons et analysons incluent: l'adresse du protocole d'Internet (IP) utilisé pour connecter votre ordinateur à l'Internet; l'ordinateur et les informations de connexion comme le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation et la platforme; l'adresse URL complète entrante à ou sortante de notre Site, incluant le temps et la date. Nous utilisons ces adresses IP pour analyser les tendances, administrer le Site, suivre à la trace le mouvement de l'utilisateur et cueillir des larges informations démographiques pour l'utilisation globale.
Sécurité de vos informations personnelles
Optimalprint reconnaît l'importance de protéger vos informations personnelles. Nous disposons de protections physiques, électroniques et de procédures conçues pour nous aider à garder vos informations personnelles confidentielles. Par exemple, nous utilisons la technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL) afin d'encoder les données de votre carte bancaire lors d'un achat sur notre Site.
Lorsque vous enregistrez un compte sur Optimalprint, vous choisissez un mot de passe personnalisé pour protéger les données de votre compte. Un mot de passe est efficace parce que vous le choisissez: vous devriez sélectionner un mot de passe unique et le conserver en sûreté. Vous pouvez changer ce mot de passe aussi souvent que vous le souhaitez en allant dans "Mon Compte" et en choisissant "Changer le Mot de Passe". Si vous partagez l'ordinateur avec d'autres personnes, vous devrez fermer votre session avant de quitter le Site afin de protéger vos informations contre les usagers subséquents.
Malgré qu'il y a toujours des risques associés aux données personnelles fournies en personne, par téléphone ou via l'Internet et qu'aucun système de technologie est complètement sûr ou "inviolable", Optimalprint s'assure de prendre toutes les précautions raisonnables qui sont appropriées pour empêcher et réduire au minimum de tels risques en rapport avec votre utilisation de ce Site.
Admissibilité et administration de compte
La politique d'Optimalprint est de défendre "les Mineurs" (l'âge de Mineurs est décidé selon la loi locale où vous résidez) de faire un achat ou de s'engager sur le Site d'Optimalprint sans le consentement d'un parent ou de tuteur légal, à moins que la loi locale applicable le permet.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour créer un compte d'usager sur Optimalprint. En s'enregistrant pour un compte d'usager, vous représentez et assurez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez en plus le droit, l'autorité et la capacité de comprendre, consentir et observer ces conditions générales d'utilisation.
Lors de l'enregistrement, vous devrez fournir des informations d'enregistrement précises, complètes et vraies. Si nous vous avons fourni un mot de passe par défaut pour l'enregistrement, nous vous conseillons de le changer immédiatement pour des raisons de sécurité. L'enregistrement requiert un nom d'usager et un mot de passe dont vous serez responsable de garder confidentiels en tout temps.
Galerie d'images
Les photos, images ou logos téléchargés dans votre Galerie d'Images seront protégés de tout accès externe. Pour les accéder, vous devrez ouvrir une session en entrant votre nom d'usager et votre mot de passe.
Partage d'informations personnelles
Nous partageons les informations seulement comme décrit ci-dessous. Autrement, nous ne fournirons pas vos informations personnelles sans votre consentement.
Transfert d'opération
Comme nous continuons à développer notre entreprise, il y a toujours la possibilité que nous puissions vendre ou acheter d'autres entreprises ou leurs actifs. Dans de telles transactions, les informations sur les clients sont généralement transférées. Aussi, si Optimalprint ou la plupart de ses actifs devaient être acquis, les informations sur les clients seront bien sûr transférées.
Annonceurs
Nous partagerons des informations démographiques avec nos associés et annonceurs. Ceci n'est lié à aucunes informations personnelles qui peuvent identifier n'importe quelle personne individuelle.
Agents
Nous engageons d'autres sociétés et des individus pour exécuter des fonctions en notre nom; par exemple, le traitement des paiements de carte de crédit, la consultation marketing, la consultation pour les services après-vente, l'envoi de courrier postal et électronique, et l'analyse des bases de données de notre clientèle. Ces personnes auront accès aux informations nécessaires afin d'exécuter leurs fonctions. Ces sociétés ne conserveront pas, ne partageront pas et ne sauvegarderons pas ces informations pour tout autre besoin que celui mandaté par Optimalprint.
Conformité
Nous divulguons le compte et d'autres informations personnelles quand nous croyons que la divulgation est appropriée pour observer la loi; pour mettre en application ou appliquez nos termes; pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité d'Optimalprint, nos utilisateurs, ou autres. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et des organisations pour la protection contre la fraude et la réduction de risque de crédit.
Cookies
Les cookies sont des identifiants alphanumériques créés par votre navigateur à la demande d'Optimalprint et stockés dans un emplacement approuvé et standard de votre ordinateur. En transférant ces cookies, Optimalprint vous affecte un code client et un repère d'enregistrement uniques. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lancer des logiciels ou transmettre des virus sur votre ordinateur.
Les données concernant votre activité sur notre Site peuvent alors compléter votre dossier client ou personnaliser votre expérience sur le Site. Quand vous visitez ou revenez sur notre Site, nous lisons le cookie pour vous identifier comme un de nos clients et vous aider à retrouver des commandes ou des préférences que vous avez sélectionnées. Le cookie nous permet aussi de rappeler vos activités passées, d’afficher vos coordonnées personnelles, d’adapter des éléments du Site et de vous offrir des offres spéciales sur mesure. Le cookie ne retient aucune de vos informations personnelles identifiables.
La plupart des navigateurs Web acceptent des cookies par défaut, mais permettent aux utilisateurs de refuser les cookies en changeant les préférences du navigateur. Si vous avez configuré votre navigateur pour refuser les cookies, certains aspects de notre Site ne fonctionneront pas correctement.
Certains de nos partenaires dont le contenu est lié à notre Site peuvent aussi utiliser des cookies. Cependant, nous n'avons aucun contrôle sur ces cookies.
Spam
Ce Site ne devrait pas être utilisé pour envoyer ou utiliser des cartes virtuelles, des courriers électroniques, du SMS ou d'autres documents électroniques d'une façon qui constituerait la transmission de Spam, de SMS ou de courriers électroniques non sollicités. Automatisant la création ou la transmission de cartes virtuelles, de courriers électroniques ou d'autres documents électroniques par l'utilisation de scripting ou autres programmes sont strictement interdits. Le nombre de cartes virtuelles, de SMS, de courriers électroniques ou d'autres documents électroniques que vous pouvez envoyer à n'importe quel moment, peut être limité par Optimalprint. De même, Optimalprint se réserve le droit à tout moment et sans avis antérieur de limiter le nombre de destinataires à qui vous pouvez envoyer des cartes virtuelles, SMS, courriers électroniques ou autres documents électroniques.
Vous reconnaissez que vous êtes responsables de protéger votre mot de passe et contrôler l'accès à votre compte et que vous serez responsables pour toutes les commandes placées ou autres actions exécutées à partir de votre compte.
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ANNULATIONS, TRANSFERT ET CHANGEMENT
Nous annulerons, transférerons ou changerons vos commandes dans les circonstances suivantes :
a. application des provisions du paragraphe
DROITS D'ACCÈS;
b. nous recevons un ordre d'une cour ou d'un tribunal arbitral, dans le cas de juridiction compétente, exigeant une telle action;
c. nous recevons une décision d'un Jury Administratif exigeant une telle action dans une procédure administrative à laquelle vous étiez un parti et qui a été mené sous ces Conditions Générales ou une version postérieure de ces Conditions Générales;
d. Optimalprint peut sans avertissement annuler toutes commandes qui violent ses Conditions Générales sous n'importe quelle forme.
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DROITS D'ACCÈS
Ce "Site" et tout son "Contenu" (constitué par les polices de caractères, les outils logiciels, le texte, les images, le graphisme, les photographies, les mises en pages de Produits, les illustrations et autres informations sur le Site) sont la propriété protégée par le droit d'auteur d'Optimalprint, et ses filiales (referés ici comme "Optimalprint") ou la propriété protégée par le droit d'auteur d'une tierce partie qui a accordé une license à Optimalprint. Tous les droits et Contenus sur ce Site sont réservés dans le monde entier et il est strictement interdit de conserver, copier, distribuer, publier, ou utiliser n'importe quelle partie du Contenu sauf comme expressément permis dans ces Conditions Générales.
Contenu sur ce Site et vos droits associés
Optimalprint peut à tout moment, sans avis antérieur, ajouter, supprimer, ou modifier n'importe quelle partie du Contenu. Tous les éléments de conception créés par l'outil de conception du Site peuvent être rendus disponibles pour l'utilisation par d'autres parties dans l'avenir. Vous n'obtenez pas de droit ou de réclamation à n'importe lequel des éléments de conception par votre création d'un modèle ou votre incorporation d'un élément de conception dans un ou plusieurs Produits. D'autres clients d'Optimalprint peuvent utiliser les outils de conception pour créer des conceptions (par exemple des logos) qui ont des combinaisons semblables ou identiques aux éléments créés par vous et Optimalprint ne garantit pas que votre conception n'aura pas de ressemblances et ne sera pas utilisé par d'autres clients. Optimalprint ne fournit aucune garantie de n'importe quelle sorte que les conceptions créées par les outils de conception ne violeront pas, ou si elles seront soumis à une revendication de violation d'une marque déposée ou d'autres droits d'une tierce partie. C'est uniquement votre responsabilité d'obtenir le conseil d'un avocat quant à la légalité de votre conception.
Vous pouvez utiliser ce Site et son Contenu dans le seul but de créer, concevoir et commander des Produits ou des services (referés ici comme des "Produits") seulement sur Optimalprint. Aucun autre téléchargement, conservation, utilisation, publication, ou distribution de n'importe quelle partie du Contenu ne sont autorisés ou permis. À part les Produits finis fournis par Optimalprint, vous n'avez pas le droit d'utiliser n'importe quelle partie du Contenu d'Optimalprint.
Les liens externes sur le Site Optimalprint sont fournis pour votre commodité. Optimalprint n'approuve pas, ne vérifie pas, et ne certifie pas l'exactitude du contenu des sites Web qui sont liés et n'accepte aucune responsabilité de leur utilisation ou contenu.
Conduites d'utilisation
Vous consentez à utiliser ce Site d'une façon responsable et qui est dans la conformité complète avec ces Conditions Générales et avec vos lois locales et règlements, y compris les règlements d'importation et d'exportation. Vous reconnaissez que vous n'utiliserez pas le Site pour produire des Produits qui sont offensifs, illégaux, harcèlants, diffamatoires, menaçants, nuisibles, obscènes, malveillants ou autrement repréhensibles. Sans exception, aucune partie de Contenu ne peut être utilisée comme une marque déposée ou une marque de service, pour une utilisation pornographique, pour un but ou une utilisation illégal, pour diffamer n'importe quelle personne, pour violer la vie privée ou publique de n'importe quelle personne, ou pour empiéter sur n'importe quel droit d'auteur, nom commercial, marque déposée, marque de service ou tout autre droit de propriété intellectuel de n'importe quelle personne ou entité.
Optimalprint peut terminer son service aux clients qui utilisent Optimalprint pour s'engager dans des activités indésirables. Vous êtes entièrement responsables pour votre utilisation du Contenu en combinaison avec tout autre image, graphisme, texte ou autres matériels que vous incorporez dans vos Produits. Vous reconnaissez que vous n'inclurez pas de texte, image, conception, marque déposée, marque de service, ou élément protégé par le droit d'auteur d'une tierce partie dans vos Produits à moins que vous n'ayez obtenu les autorisations appropriées des propriétaires. Vous assurez que vos Produits n'empiètent pas sur les droits d'aucune tierce partie, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, le droit de vie privée ou publique, et ne font pas la diffamation d'une tierce partie, et que vous avez tous les droits et permissions nécessaires pour incorporer le matériel des tierces parties dans vos Produits.
En plaçant une commande sur ce Site, vous assurez que vous avez toute la permission nécessaire, le droit et l'autorité pour placer la commande et vous autorisez Optimalprint à produire les Produits en votre nom.
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CHANGEMENT DE SERVICE
Nous réservons le droit de changer les conditions de ces termes de service. Si nous modifions ces termes de n'importe quelle façon, la version la plus récente apparaîtra toujours dans la section des Conditions Générales du Site.
Nous réservons le droit de fermer tout compte à tout moment. Nous réservons le droit de modifier les services d'Optimalprint à tout moment à condition que de tels changements ne changent pas défavorablement la nature et la qualité du service.
Vous reconnaissez qu'Optimalprint peut sans consentement antérieur supprimer votre compte et n'importe quels matériels liés incluant des informations personnelles, des données, du texte, des fichiers, des images et tout autre matériel, et qu'Optimalprint peut vous empêcher d'accéder ultérieurement à de telles données. Particulièrement c'est notre politique absolue de refuser tout matériel, qu'à notre discrétion, envisageons d'être obscène, de mauvais goût ou inopportun (même si l'impression de ce matériel est considéré ou non comme illégale).
Vous reconnaissez qu'Optimalprint ne sera responsable d'aucune perte ou dégâts par rapport à vous ou à une tierce partie résultant de l'effacement de telles informations ou aboutissant de la fermeture de votre compte et que vous garderez Optimalprint entièrement et efficacement indemnisé contre toutes les pertes, responsabilités, dégâts et dépenses (incluant les dépenses légales sur une base d'indemnité complète) subis par eux suite à l'impression en toute bonne foi de n'importe quel materiel soumis par vous.
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PAIEMENT
Vous devez payer par carte de crédit, compte paypal, ou par carte de débit lors de la validation de la commande. Le paiement sera débité au complet lors de la validation de la commande.
Le prix de tout Produit est le prix en force à la date et au temps de votre commande.
Vous entreprenez que tous les détails que vous nous fournissez dans le but de compléter votre achat sur notre Site sont corrects; que votre carte de crédit, votre compte paypal ou votre carte de débit que vous avez utilisé vous appartient et que vous avez des fonds suffisants ou une ligne de crédit pour couvrir le coût de votre commande. Nous réservons le droit d'obtenir la validation de votre carte de crédit, votre compte paypal, ou votre carte de débit avant l'acceptation de votre commande.
Le contrat ne s'achève pas avant que nous n'ayons reçu la charge valable ou les payments détaillés de votre carte de crédit, de votre compte paypal, ou de votre carte de débit.
Nous réservons le droit de refuser toute commande placée par vous.
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COMMANDE ET LIVRAISON
Durée de production
Nous essayerons de traiter votre commande et d'imprimer vos cartes dans les cinq (5) jours ouvrés suivant votre commande.
Livraison
Une fois l'impression achevée, les tirages des Produits commandés seront envoyés par la poste sauf indication contraire. Nous livrerons votre commande dans un délai de huit (8) jours ouvrés, dépendemment de votre adresse de livraison.
La durée de livraison n'est pas essentielle dans ces Conditions Générales. Nous ne serons pas responsables d'aucune perte ou dégâts subis par vous pour un retard raisonnable ou inévitable de la livraison.
Nous ne pouvons pas garantir que les Produits commandés seront expédiés conjointement. Nous garantissons que nous ferons tout ce que nous pouvons, à un coût raisonnable, pour toujours réduire au minimum votre coût de livraison.
Propriété
Vous reconnaissez que la propriété de tous les Produits imprimés et le risque de perte et le titre pour de tels Produits, vous sont transférés une fois que nous avons remis votre Produit à notre partenaire de livraison.
Vous reconnaissez que l'on considérera la livraison de n'importe quel Produit qui doit être fourni au client dans un format électronique, être livrée (i) au moment où nous transmettons le Produit via le courrier électronique ou autre communication électronique adressée au client ou; (ii) au moment où nous transmettons un avis au client que le Produit est disponible pour téléchargement du Site.
Quantité
Vous reconnaissez qu'il y a une possibilité d'une différence d'au plus de 5 % entre la quantité commandée et la quantité expédiée pour un Produit et que vous ne revendiquerez pas de rémunération pour cette différence. De même, ni Optimalprint ni vous avez le droit de revendiquer quoi que ce soit pour n'importe quelle différence quand la quantité expédiée est plus grande que 95 % de la quantité commandée.
Politique de retour
Une fois que vous avez passé une commande, elle ne peut pas être changée.
Si nous livrons des marchandises incorrectes ou endommagées, ou dans le cas où vous découvrez n'importe quel défaut dans les marchandises pour lesquelles vous exigez la rémunération ou autre remède, vous devez réclamer le défaut durant les 14 jours suivants la date de reception en entrant en
contact avec nous. Veuillez conserver l'emballage original dans lequel vous avez reçu votre Produit. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter les retours qui nous sont livrés à la main.
Dans le cas où Optimalprint vous envoit un remplacement pour un Produit endommagé, défectueux ou erroné, vous devez retourner le Produit original à Optimalprint dans un délai de 30 jours. Optimalprint réserve le droit de facturer le prix du Produit de remplacement à la carte de paiement utilisée durant la commande originale si vous ne nous retournez pas le Produit original dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle Optimalprint confirme qu'un remplacement vous a été envoyé.
Si vous nous retournez un Produit en utilisant une étiquette de retour prépayée et la raison du retour n'est pas à cause d'une erreur de notre part ou parce que le Produit est défectueux, nous déduirons le coût d'affranchissement de retour de votre remboursement.
Remboursement
Puisque les Produits d'Optimalprint sont tous des fichiers numériques et il n'y a aucun moyen de retourner des Produits à Optimalprint dû à la destruction de ces fichiers, toutes les ventes sont donc finales et non-remboursables une fois que la commande est faite. Dans le processus de commande, vous aurez l'occasion de visionner et de vérifier les fichiers de confirmation sans frais supplémentaires.
Pour calculer le total qui sera déduit de votre remboursement, ajoutez le taux unitaire pour chaque item que vous retournez au plus haut taux "par paquet" applicable aux Produits dans chaque paquet que vous retournez. Si vous retourner des Produits dans des paquets différents, vous serez facturés un taux "par paquet" séparé pour chaque paquet.
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INDEMNISATION
Vous reconnaissez que vous devrez indemniser et défendre Optimalprint et toutes les parties qui ont accordé à Optimalprint une license pour utiliser leur Contenu, ainsi que leurs directeurs, leurs membres du cabinet, et leurs employés, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et des frais d’un montant raisonnable, résultants de ou liés à (i) votre infraction à ces conditions générales ou (ii) toute poursuite, réclamation ou revendication provenant de ou en relation avec tous texte, photo, image, motif ou autre matériel qui ne ferait pas partie du Contenu standard du Site et que vous auriez incorporé dans nos Produits.
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DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Le Site et son Contenu sont fournis "tel quel" sans garantie de n'importe quelle sorte, exprimé ou impliqué, y compris, mais non limité aux garanties de valeur commerciale, l'applicabilité pour un but particulier, ou la non-infraction. Vous reconnaissez que l'opération du Site ne peut pas être ininterrompue ou sans erreur.
Les références et liens aux Produits ou services de sociétés indépendantes peuvent apparaître sur le Site. Ces références et liens sont fournis "tel quel" sans garantie de n'importe quelle sorte, exprimé ou impliqué.
Optimalprint peut changer les Conditions Générales, conditions et opération du Site, à n'importe quel moment. En utilisant ce service, l'usager est d'accord avec cet avis de non-responsabilité et renonce à tout droit ou prétetion qu'il peut avoir contre Optimalprint.
Sans limiter la clause précédente, Optimalprint ne sera pas assujetti à vous ou à votre entreprise pour n'importe quels dégâts, pertes ou droits d'auteur fortuits, consécutifs, et spéciaux résultant de l'utilisation du Site ou de marchandises ou services reçus, que ce soit pour infraction, garantie ou n'importe quelle obligation surgissant de ceci, même si la responsabilité est affirmée dans un contrat ou un délit (incluant la négligence et la responsabilité strict du Produit) et sans tenir compte de si vous avez été informés de la possibilité d'une telle perte ou dégâts. Chaque partie renonce par la présente à toutes revendications que ces exclusions privent une telle partie d'un remède adéquat.
Vous reconnaissez que des tierces parties et des prestataires de services peuvent faire de la publicité pour leurs Produits et services sur le Site et qu'Optimalprint peut de temps en temps former des partenariats ou des alliances avec certains de ces associés pour vous faciliter la disposition de ces Produits et services. Cependant, vous reconnaissez et êtes d'accord qu'à aucun moment Optimalprint fera une représentation ou garantie quant aux Produits ou services de tierces parties, et qu'Optimalprint ne sera pas assujetti à vous ou à de tierces parties pour des revendications résultant ou en relation avec de tels Produits ou services. Vous démentez par la présente et renoncez à n'importe quel droit que vous pouvez avoir contre Optimalprint en ce qui concerne des Produits ou services de tierces parties à la mesure maximale permise conformément à la loi.
Le Contenu du Site est la propriété exclusive d'Optimalprint ou ses annonceurs, fournisseurs ou concédants et est protégé par le brevet d'invention, le droit d'auteur, la marque déposée et toutes autres lois de propriété intellectuelle. Le Contenu appartenant aux annonceurs, fournisseurs ou concédants d'Optimalprint pourrait être soumis à des restrictions supplémentaires.
Nous et nos annonceurs, fournisseurs et concédants présentons le Site et tous nos services "tel quel" et sans aucune garantie ou condition, expresse ou impliquée. Nous et nos annonceurs, fournisseurs et concédants déclinons spécifiquement toutes implications de garanties de titre, valeur commerciale, aptitudes pour un but particulier, et garantie de non-infraction.
Tout litige entre vous et n'importe quelle tierce partie relié aux images, photos, texte, logos, conception et tout autre Contenu utilisé afin de produire le matériel d'impression via Optimalprint sera résolu entre vous et cette tierce partie à travers un tribunal, arbitrage ou autre moyen disponible. Nous ne participerons d'aucune façon à tout litige entre vous et toute tierce partie sur la qualité ou quantité de votre commande sur Optimalprint. Vous ne nous nommerez pas comme partie prenante et nous n'inclurons pas dans n'importe quel procès. Dans le cas où nous sommes nommés comme partie prenante dans un procès, nous nous réservons le droit de lever toutes défenses considérées appropriées et prendre toute action nécessaire pour nous défendre.
Commentaires sur le Site
Tout commentaire, suggestion, proposition ou autre réaction fourni à Optimalprint en rapport avec l'opération ou le Contenu de ce Site sera reçu par Optimalprint sur une base non-confidentielle. De pareils commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive d'Optimalprint. En soumettant de telles informations à Optimalprint, vous reconnaissez que vous transférez et assignez, gratuitement, votre droit, titre et intérêt dans les informations, y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété d'intellectuels. Vous reconnaissez qu'Optimalprint sera libre d'utiliser de telles informations sur une base sans restriction.
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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables pour (1) la suspension ou la perte du service; (2) l'utilisation du service; (3) l'interruption de nos services ou l'interruption de votre entreprise; (4) l'accès ralenti ou interruptions d'accès à notre Site ou service ou des retards ou interruptions d'accès que vous éprouvez par rapport à notre service d'impression; (5) la perte ou responsabilité hors de notre contrôle; (6) la perte, corruption, elimination ou destruction de données; (7) le traitement d'une requête pour un service d'impression; (8) les dégâts ou conséquences résultant ou lié à votre utilisation inopportune ou non autorisée de ce Site ou de son Contenu; ou (9) l'application de la politique de dispute.
Optimalprint, ses concédants, fournisseurs, ou vendeurs, leurs directeurs, leurs membres du cabinet, leurs employés, ou agents ne seront responsables pour n'importe quels dommages et intérêts spéciaux, fortuits, indirects, ou consécutifs, ou pour n'importe quels dommages et intérêts provenant de la perte d'utilisation, des données, ou des profits, même si Optimalprint a été informé de la possibilité de dégâts, provenant ou en relation avec l'utilisation ou la performance du Site ou l'échec de fournir des Produits ou services commandés sur Optimalprint ou ses filiales, y compris sans restriction, les dommages et intérêts résultant de l'erreur, l'omission, le virus, le retard, ou l'interruption de service.
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MODIFICATIONS DES TERMS
Optimalprint se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions Générales d’utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions Générales d’utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site. Nous afficherons nos Conditions Générales révisées sur www.optimalprint.fr, ou un autre Site lié à notre opération et directement affecté par de tels changements des terms, au moins trente (30) jours civils avant qu'elles ne prennent effet. Dans le cas où vous avez une objection à un changement de ces Conditions Générales, votre remède unique est d'annuler votre enregistrement avec nous, tout en réalisant que vous désistez votre droit à tout remboursement d'honoraires que vous nous avez payés. Les Conditions Générales révisées s'appliqueront à vous jusqu'à ce que vous annuliez votre enregistrement avec nous.
Si vous visitez le Site, votre visite et n'importe quelle discussion de la vie privée est soumise à nos Conditions Générales, y compris les limitations sur les dégâts, l'arbitrage de discussions et l'application de loi norvégienne. Si vous avez des questions sur la protection de la vie privée sur Optimalprint.com, veuillez nous envoyer une description détaillée à
privacypolicy@optimalprint.com et nous essayerons de les résoudre aussi rapidement que possible.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le siège sociale d'Optimalprint est situé à Oslo, en Norvège et toutes les transactions ont lieu sur des serveurs situés partout en Europe. L’application de ce droit ne fait pas obstacle à l’application des dispositions plus strictes de la loi française dans les relations avec un consommateur ayant son domicile en France. Les questions liées à la protection, l'infraction, ou la mauvaise utilisation de matériels protégés par le droit d'auteur seront dirigées selon les lois de copyright de la Norvège. Pour tout litige en rapport avec ce Site, la loi norvégienne régissant les contrats sera seule applicable et les tribunaux d'Oslo les seuls compétents. Tout litige avec un consommateur domicilié en France pourra également être porté devant les juridictions françaises compétentes.
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